Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Article 1, Objet
Les présentes CGV régissent la vente des contenus numériques proposés sur studio-augmente.fr : prompts à l'unité, mini-packs (Naming, Communication) et packs complets (Cadrer, Produire, Piloter). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2, Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun abonnement ni paiement récurrent n'est souscrit.
Article 3, Livraison et accès
La création d'un compte est nécessaire avant le paiement : c'est lui qui reçoit les accès, conserve les factures et permet de retrouver les contenus depuis n'importe quel appareil. L'accès aux contenus est immédiat après confirmation du paiement : déblocage dans l'espace « Mon studio » et envoi du lien de duplication de l'espace Notion. L'accès est consenti à vie, mises à jour comprises, pour l'usage personnel de l'acheteur·euse.
Article 4, Montée en pack
En cas d'achat d'un pack supérieur, le montant déjà réglé pour un pack inférieur (ou pour des prompts à l'unité inclus dans le pack) est déduit automatiquement du prix au panier. L'acheteur·euse ne paie jamais deux fois le même contenu.
Article 5, Remises automatiques
Trois remises peuvent s'appliquer au panier, sans code à saisir : la déduction décrite à l'article 4, une remise sur les prompts pris à l'unité au-delà d'un certain montant, et une remise de 10 % accordée une seule fois après le dépôt d'un avis sur un produit acheté. Le montant réellement dû est recalculé et vérifié par le serveur au moment du paiement : c'est ce montant qui fait foi. Ces mécaniques peuvent être modifiées ou suspendues à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Article 6, Avis clients
Seule une personne ayant acheté un produit peut déposer un avis sur celui-ci, à raison d'un avis par produit, modifiable à tout moment. Les avis sont relus avant publication : Augmenté peut refuser, masquer ou retirer un avis contraire à la loi, injurieux, hors sujet ou manifestement inauthentique, et peut y répondre publiquement. Aucun avis n'est acheté ni rédigé en contrepartie d'un avantage autre que la remise prévue à l'article 5, qui est accordée quelle que soit la note attribuée. Les avis affichés proviennent tous de comptes ayant réellement acheté le produit concerné.
Article 7, Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, avec accord exprès du consommateur au moment de la commande. En cas de difficulté, le support s'engage à chercher une solution amiable : contact@studio-augmente.fr.
Article 8, Licence d'utilisation
Les prompts peuvent être utilisés sans limite dans le cadre de l'activité professionnelle de l'acheteur·euse, y compris pour des livrables clients. Sont interdits : la revente, le partage, la publication ou la mise à disposition des prompts à des tiers, en tout ou partie, gratuite ou payante.
Article 9, Responsabilité
Augmenté fournit des modèles et des méthodes, pas un conseil juridique ou comptable. Les documents générés (devis, contrats, factures) doivent être relus et adaptés avant tout usage. La responsabilité de Augmenté ne saurait excéder le montant de la commande.
Article 10, Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Augmenté.
Voir aussi : mentions légales