Contrat de prestation graphique : les 7 clauses qui te protègent
Le devis signé vaut contrat, dit-on. C'est vrai, et très insuffisant : un devis fixe le prix et le périmètre, mais ne dit rien de ce qui se passe quand le client disparaît trois semaines, annule au milieu, ou réutilise ta création pour autre chose. Sept clauses règlent 95 % des litiges avant qu'ils existent.
Devis signé = contrat ? Oui, mais…
Juridiquement, un devis signé engage les deux parties sur la prestation et le prix. Tout le reste, délais de validation, annulation, droits d'auteur, retards de paiement, relève du droit commun, flou et défavorable au prestataire. Le contrat (ou des CGV jointes au devis) comble exactement ces trous.
Les 7 clauses indispensables
- 1Périmètre précis et livrables listés un par un.
- 2Allers-retours : nombre inclus, et tarif du round supplémentaire.
- 3Délais de validation client : sans retour sous X jours, la version est réputée validée.
- 4Propriété intellectuelle : cession précise (étendue, durée, territoire), effective au paiement intégral.
- 5Acompte et échéancier de paiement.
- 6Annulation : ce qui est dû selon l'avancement du projet.
- 7Responsabilité : le client garantit détenir les droits des éléments qu'il fournit.
La clause d'annulation, ta ceinture de sécurité
Sans elle, un projet annulé = zéro euro. Avec elle : acompte non remboursable (il couvre la réservation de ton planning), travail effectué facturé au prorata, et indemnité de 20 à 30 % du solde si l'annulation intervient après le démarrage. Un client sérieux ne discute jamais cette clause, elle protège aussi son propre engagement.
La validation qui traîne : le tueur silencieux
Le projet qui s'éternise parce que le client ne répond pas est le fléau n°1 du planning freelance. La parade contractuelle : chaque étape envoyée est réputée validée sans retour sous 10 jours ouvrés, et toute pause de plus de 30 jours entraîne la facturation du travail en cours. Effet garanti sur la réactivité.
Générer le contrat en quelques minutes
Ces clauses sont standard : seuls les noms, montants et délais changent. Le prompt Contrat du pack Cadrer les assemble à partir de ton devis, dans un français lisible par un client normal, prêt à relire et envoyer. À faire relire par un juriste une fois, puis à réutiliser pour chaque mission.
